Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1993 PORTANT FIXATION POUR 1994 DES TAUX DE COTISATIONS DUES AU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE DEPENSES DE CE REGIME)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1993 PORTANT FIXATION POUR 1994 DES TAUX DE COTISATIONS DUES AU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE DEPENSES DE CE REGIME)
Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,2132.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au B de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :
Secteur de la culture et de l'élevage
(secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées
Majoration forfaitaire : 0,9755
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,60
Champignonnières
Majoration forfaitaire : 0,9886
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,40
Elevage spécialisé de gros animaux
Majoration forfaitaire : 0,9336
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,20
Elevage spécialisé de petits animaux
Majoration forfaitaire : 0,9768
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,10
Entraînement, dressage, haras
Majoration forfaitaire : 1,0438
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
7,90
Conchyliculture
Majoration forfaitaire : 0,9051
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,80
Marais salants
Majoration forfaitaire : 0,9669
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,65
Cultures et élevage non spécialisés
Majoration forfaitaire : 0,9222
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
6,10
Viticulture
Majoration forfaitaire : 0,9607
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,15
Secteur des travaux forestiers
(secteur 3)
Sylviculture
Majoration forfaitaire : 1,4492
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
8,10
Gemmage
Majoration forfaitaire : 0,8871
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,60
Exploitations de bois
Majoration forfaitaire : 1,3430
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
14,00
Scieries fixes
Majoration forfaitaire : 1,0727
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
8,25
Secteur des entreprises de travaux agricoles
(secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles
Majoration forfaitaire : 0,9319
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
6,35
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement
Majoration forfaitaire : 1,0355
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,75
Secteur des entreprises artisanales rurales
(secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment
Majoration forfaitaire : 0,8871
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
7,15
Artisans ruraux autres
Majoration forfaitaire : 0,8871
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
5,15
Secteur des coopératives agricoles
(secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes
Majoration forfaitaire : 1,1678
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,75
Approvisionnement
Majoration forfaitaire : 1,0844
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,35
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
Majoration forfaitaire : 1,1881
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,60
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie
Majoration forfaitaire : 1,3709
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
6,70
Conserveries de produits autres que la viande
Majoration forfaitaire : 1,1158
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,40
Vinification
Majoration forfaitaire : 0,9726
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,20
Insémination artificielle
Majoration forfaitaire : 0,9643
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,80
Sucrerie, distillation
Majoration forfaitaire : 0,9903
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,25
Meunerie, panification
Majoration forfaitaire : 0,8678
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,45
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes
Majoration forfaitaire : 0,9843
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,35
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation
Majoration forfaitaire : 1,0835
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,20
Coopératives diverses
Majoration forfaitaire : 1,1154
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,35
Secteur des organismes professionnels agricoles
(secteur 8)
Organismes de mutualité agricole
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
1,68
Caisses de crédit agricole mutuel
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
1,68
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
1,68
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :
Personnel statutaire
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
0,30
Personnel temporaire
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
2,90
Secteur des activités diverses
(secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche
Majoration forfaitaire : 1,1559
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
3,50
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers
Majoration forfaitaire : 0,8896
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,90
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
Majoration forfaitaire : 0,9175
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
4,90
Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°)
Majoration forfaitaire : 0,8871
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse :
1,05