Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1993 PORTANT REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE PLUS DE TROIS MOIS PERCUES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1993 PORTANT REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE PLUS DE TROIS MOIS PERCUES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES)
La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie, au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail, est effectuée, selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 323-6 du code de la sécurité sociale, par application d'un coefficient de majoration fixé à 1,02 avec effet au 1er janvier 1994.