Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1993 PORTANT REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE PLUS DE TROIS MOIS PERCUES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1993 PORTANT REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE PLUS DE TROIS MOIS PERCUES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.