Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1976 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1976 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles.)
L'arrêté du 27 mars 1969 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations d'assurances sociales agricoles est abrogé.