Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1993 fixant le modèle du formulaire « demande de validation de périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse »)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1993 fixant le modèle du formulaire « demande de validation de périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse »)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 août 1993, est fixé le modèle du formulaire demande de validation de périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse référencé S. 5124 a (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3932.
(1) Cet imprimé peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.