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Article A344-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A344-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Les états trimestriels mentionnés à l'article A. 332-7 et au III de l'article A. 344-6 sont les suivants :


T 1 Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ;


T 2 Encours trimestriel des placements ;


T 3 Simulations actif - passif.


Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article.