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Article A344-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A344-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les états trimestriels mentionnés au III de l'article A. 344-6 sont les suivants :

T 1 Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ;

T 2 Encours trimestriel des placements.

Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article.

(annexe non reproduite, voir au Journal officiel).