Article A344-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Les états trimestriels mentionnés au III de l'article A. 344-6 sont les suivants :
T 1 Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ;
T 2 Encours trimestriel des placements.
Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article.
(annexe non reproduite, voir au Journal officiel).