Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1993 PORTANT REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR DES PRATICIENS HOSPITALIERS MENTIONNES A L'ART. D461-27 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 septembre 1993 PORTANT REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR DES PRATICIENS HOSPITALIERS MENTIONNES A L'ART. D461-27 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.