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Article A344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les sociétés d'épargne et les entreprises tontinières peuvent, sous réserve de l'accord de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, adapter à leur situation particulière les modèles prévus pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1.