Article A344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article A344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Les sociétés d'épargne et les entreprises tontinières peuvent, sous réserve de l'accord de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, adapter à leur situation particulière les modèles prévus pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1.