Article A344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article A344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Les sociétés d'épargne et les entreprises tontinières peuvent, sous réserve de l'accord de la Commission de contrôle des assurances, adapter à leur situation particulière les modèles prévus pour les entreprises agréées pour les opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1.