Article A344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article A344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Les catégories d'assurance mentionnées à l'article R. 341-1 et la forme des états institués par l'article R. 342-17 sont fixées par le présent chapitre.