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Article A344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les catégories d'assurance mentionnées à l'article R. 341-1 et la forme des états institués par l'article R. 342-17 sont fixées par le présent chapitre.