Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1993 fixant le modèle du formulaire de la déclaration nominative trimestrielle "assistantes maternelles".)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 1993 fixant le modèle du formulaire de la déclaration nominative trimestrielle "assistantes maternelles".)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 19 mars 1993 : le formulaire de la déclaration nominative trimestrielle "assistantes maternelles" doit être conforme au modèle S. 2329c (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 60-3910.
L'arrêté du 29 mars 1991 en tant qu'il fixait le modèle S. 2329b, Cerfa n° 60-3859, est abrogé.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des mutuelles sociales agricoles.