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Article A342-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/06/2006
au
01/01/2016
(Code des assurances)
Données brutes
Article A342-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/06/2006
au
01/01/2016
(Code des assurances)
Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A. 331-9 ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4.