Articles

Article A342-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A342-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A. 331-9 ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4.