Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte du combattant)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte du combattant)
(Recto)
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
PRÉFECTURE
Photographie de 3 cm " 4 cm
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
N°
CARTE DU COMBATTANT
délivrée à
M. Prénoms :
Domicile :
Né le ,
à
A ,
le 19.....
Le titulaire,
Le Préfet,
(Verso)
OBSERVATIONS
La présente carte est rigoureusement personnelle et, pour être valable, doit être revêtue de la signature du titulaire.
Elle permet notamment de recourir à l'aide de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
En cas de détérioration de nature à rendre difficile la vérification de l'identité, le titulaire a intérêt à demander le remplacement de sa carte au service qui l'a établie. Tout abus ou toute fraude constaté dans l'utilisation de cette carte exposera son auteur aux poursuites de droit commun.
CROIX DU COMBATTANT
Le titulaire de la présente carte est autorisé à porter la croix du combattant (article D. 278 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre).