Article A342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article A342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Pour l'application des règles comptables, les opérations des sociétés d'épargne et des entreprises tontinières sont assimilées aux opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1, sous réserve des règles spécifiques qui leur sont applicables en vertu du présent code.