Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1992 relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L.412-8 (6o, 7o et 12o) du code de la sécurité sociale)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1992 relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L.412-8 (6o, 7o et 12o) du code de la sécurité sociale)
Le classement par numéro de risque est le suivant :
Personnes visées aux articles
Numéros de risque sécurité sociale
- D. 412-79 sauf les personnes visées sous les références figurant en B ci-dessous, D. 412-82, D. 412-95.
- D. 412-79 (II, G, 2°), D. 412-79 (II, K, 2°), D. 412-79 (IV, A).