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Article A335-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A335-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les tarifs des assurances nuptialité et natalité doivent être établis notamment d'après les tables de mortalité et les taux d'intérêt fixés par l'article A. 335-1.

Ces tarifs doivent comporter les chargements permettant la récupération par l'entreprise d'un montant de frais justifiable et raisonnable.