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Article A335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/07/1976 au 03/03/1983 (Code des assurances)

Données brutes

Article A335-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/07/1976 au 03/03/1983 (Code des assurances)

Les dispositions des articles A. 335-1 à A. 335-4 ne sont pas applicables aux assurances à capital variable.