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Article A335-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A335-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Pour l'application de l'article L. 132-21, le tarif d'inventaire comprend des chargements permettant la récupération de frais égaux à ceux prévus à l'article A. 331-1.