Article A335-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
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Les visas des tarifs accordés antérieurement au 1er juillet 1984 sont révoqués :
1° A compter du 1er janvier 1986, pour les tarifs d'assurances temporaires en cas de décès, de rentes de survie, d'assurance vie entière et de rentes viagères immédiates et différées.
2° A compter du 1er janvier 1990 pour les tarifs autres que ceux mentionnés au 1° ci-dessus.