Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 1992 relatif au versement à l'aide de vignettes des cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle participant à des spectacles occasionnels)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 1992 relatif au versement à l'aide de vignettes des cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle participant à des spectacles occasionnels)
Les arrêtés du 17 juillet 1964 et du 12 septembre 1975 sont abrogés.