Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 1992 fixant le modèle des formulaires de déclaration nominative trimestrielle - bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile et de déclaration nominative trimestrielle « simplifiée » - bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 1992 fixant le modèle des formulaires de déclaration nominative trimestrielle - bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile et de déclaration nominative trimestrielle « simplifiée » - bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 1er décembre 1992 :
Le formulaire de déclaration nominative trimestrielle - bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile doit être conforme au modèle S 2350 (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3904.
Le formulaire de déclaration nominative trimestrielle simplifiée - bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile doit être conforme au modèle S 2351 (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3903.
(1) Ces formulaires sont disponibles auprès des caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole.