Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 1992 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 1992 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale)
Le taux mentionné aux deuxième alinéa de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale est de 3,2 p 100 pour l'année 1991.