Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1992 RELATIF AUX MODALITES DE DETERMINATION DU COMPLEMENT AFFERENT AUX FRAIS DE SALLE D'OPERATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION REGIS PAR L'ART. L162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1992 RELATIF AUX MODALITES DE DETERMINATION DU COMPLEMENT AFFERENT AUX FRAIS DE SALLE D'OPERATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION REGIS PAR L'ART. L162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
L'arrêté du 13 mai 1991 relatif aux modalités de détermination du complément afférent aux frais de salle d'opération dans les établissements d'hospitalisation régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale est abrogé à compter du 1er avril 1992.