Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1992 DETERMINANT LES CONDITIONS D'AGREMENT ET DE PRESTATION DE SERMENT DES AGENTS DE CONTROLE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1992 DETERMINANT LES CONDITIONS D'AGREMENT ET DE PRESTATION DE SERMENT DES AGENTS DE CONTROLE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Le présent arrêté est applicable aux agents des caisses de mutualité sociale agricole chargés de collaborer au contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail spécialement désignées par la loi.