Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1992 fixant le montant des indemnités allouées au président et au rapporteur de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article R. 429bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1992 fixant le montant des indemnités allouées au président et au rapporteur de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article R. 429bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
L'arrêté du 25 janvier 1991 portant attribution d'indemnités au président et aux rapporteurs de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article L. 411 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est abrogé.