Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1992 fixant le montant des indemnités allouées au président et au rapporteur de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article R. 429bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1992 fixant le montant des indemnités allouées au président et au rapporteur de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article R. 429bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
Le montant de l'indemnité attribuée au rapporteur de la commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 270 F par session trimestrielle.