Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1992 RELATIF AUX SECTEURS ELECTORAUX PREVUS POUR L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1992 RELATIF AUX SECTEURS ELECTORAUX PREVUS POUR L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES)
Compte tenu du nombre d'affiliés de chacun des secteurs visés à l'article 1er, la répartition des sièges à pourvoir est la suivante :
Secteur n° 1 : huit sièges, dont six sièges d'administrateur cotisant et deux sièges d'administrateur retraité ;
Secteur n° 2 : huit sièges, dont six sièges d'administrateur cotisant et deux sièges d'administrateur retraité ;
Secteur n° 3 : six sièges, dont quatre sièges d'administrateur cotisant et deux sièges d'administrateur retraité ;
Secteur n° 4 : cinq sièges, dont quatre sièges d'administrateur cotisant, et un siège d'administrateur retraité.