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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DE LA COMPENSATION SPECIFIQUE ENTRE REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE POUR L'ANNEE 1990)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DE LA COMPENSATION SPECIFIQUE ENTRE REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE POUR L'ANNEE 1990)


Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont débiteurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 4 779 306 F

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : 84 537 362 F

Société nationale des chemins de fer français : 50 049 941 F

Régime autonome des transports parisiens : 2 660 468 F

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines :
69 871 728 F

Caisse autonome de retraite des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : 3 866 929 F