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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DE LA COMPENSATION SPECIFIQUE ENTRE REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE POUR L'ANNEE 1990)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DE LA COMPENSATION SPECIFIQUE ENTRE REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE POUR L'ANNEE 1990)


Les sommes correspondant aux soldes positifs de la compensation instituée par l'article 78 de la loi du 30 décembre 1985 susvisée sont fixées comme suit :

Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat : 3 369 913 597 F

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : 4 699 537 362 F

Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières : 286 909 419 F
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 4 779 306 F