Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DE LA COMPENSATION GENERALISEE VIEILLESSE ENTRE DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1990)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DE LA COMPENSATION GENERALISEE VIEILLESSE ENTRE DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1990)
Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont débiteurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Fonds national de l'assurance vieillesse géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés) : 1 061 402 485 F
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales :
6 541 436 F
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
102 657 247 F
Caisse nationale des barreaux français : 37 160 631 F
Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 26 503 952 F
Société nationale des chemins de fer : 34 224 516 F
Etablissement national des invalides de la marine : 20 678 931 F