Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DE LA COMPENSATION GENERALISEE VIEILLESSE ENTRE DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1990)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DE LA COMPENSATION GENERALISEE VIEILLESSE ENTRE DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1990)
Les sommes correspondant aux soldes négatifs de la compensation généralisée vieillesse instituée par l'article L. 134-1 susvisé sont fixées comme suit :
Budget annexe des prestations sociales agricoles :
19 500 503 440 F
Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 4 226 625 430 F
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
1 729 342 753 F
Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 1 105 496 048 F
Société nationale des chemins de fer français : 564 775 484 F
Etablissement national des invalides de la marine : 183 321 069 F
Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes : 983 982 947 F