Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DE LA COMPENSATION GENERALISEE VIEILLESSE ENTRE DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1990)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DE LA COMPENSATION GENERALISEE VIEILLESSE ENTRE DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1990)
Les sommes correspondant aux soldes positifs de la compensation généralisée vieillesse instituée par l'article L. 134-1 susvisé sont fixées comme suit :
Régime général (Fonds national de l'assurance vieillesse géré par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés) : 11 827 402 485 F
Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat : 8 080 456 845 F
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :
5 943 337 305 F
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales :
1 535 541 436 F
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 29 348 262 F
Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières : 608 910 665 F
Régie autonome des transports parisiens : 123 496 782 F
Caisse de retraite de la Banque de France : 48 392 760 F
Caisse nationale des barreaux français : 97 160 631 F