Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DES COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE ENTRE LE REGIME GENERAL,D'UNE PART,ET LES REGIMES DE LA SNCF,DES GENS DE MER,DES MINEURS,DE LA RATP,DE LA BANQUE DE FRANCE ET DES MILITAIRES DE CARRIERE,D'AUTRE PART,POUR L'ANNEE 1990)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DES COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE ENTRE LE REGIME GENERAL,D'UNE PART,ET LES REGIMES DE LA SNCF,DES GENS DE MER,DES MINEURS,DE LA RATP,DE LA BANQUE DE FRANCE ET DES MILITAIRES DE CARRIERE,D'AUTRE PART,POUR L'ANNEE 1990)
Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application des arrêtés du 16 mars 1990 susvisés, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont créditeurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :
Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
227 303 402 F
Régie autonome des transports parisiens : 114 474 050 F
Etablissement national des invalides de la marine : 132 295 786 F
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France : 322 546 F