Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DES COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE ENTRE LE REGIME GENERAL,D'UNE PART,ET LES REGIMES DE LA SNCF,DES GENS DE MER,DES MINEURS,DE LA RATP,DE LA BANQUE DE FRANCE ET DES MILITAIRES DE CARRIERE,D'AUTRE PART,POUR L'ANNEE 1990)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1991 FIXANT LES SOLDES DEFINITIFS DES COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE ENTRE LE REGIME GENERAL,D'UNE PART,ET LES REGIMES DE LA SNCF,DES GENS DE MER,DES MINEURS,DE LA RATP,DE LA BANQUE DE FRANCE ET DES MILITAIRES DE CARRIERE,D'AUTRE PART,POUR L'ANNEE 1990)
Les sommes correspondant aux soldes négatifs de la compensation instituée par l'article L. 134-1 susvisé sont fixées comme suit :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale : 1 447 377 967 F
Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines : 3 908 777 481 F
Société nationale des chemins de fer français : 3 552 448 768 F
Etablissement national des invalides de la marine : 539 295 786 F
Régie autonome des transports parisiens : 94 474 050 F