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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/03/1992 (Arrêté du 3 mars 1992 FIXANT POUR 1992 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE ET RELATIF AUX COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE ENTRE LE REGIME GENERAL,D'UNE PART,LES REGIMES DE LA BANQUE DE FRANCE,DE LA RATP,DE LA SNCF,DES MINES,DES GENS DE MER ET DES MILITAIRES DE CARRIERE,D'AUTRE PART)

Les organismes de sécurité sociale ci-après doivent verser, au titre des compensations instituées par les articles L. 134-3 à L. 134-5 du code de la sécurité sociale, les acomptes suivants au compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations :
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (10 179 millions de francs), soit :

738 millions de francs, le 24 janvier 1992 ;

963 millions de francs, le 25 février 1992 ;

852 millions de francs, le 25 mars 1992 ;

852 millions de francs, le 24 avril 1992 ;

852 millions de francs, le 25 mai 1992 ;

852 millions de francs, le 25 juin 1992 ;

852 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;

852 millions de francs, le 25 août 1992 ;

852 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;

852 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;

852 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;

810 millions de francs, le 24 décembre 1992.
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (167 millions de francs), soit :

27 millions de francs, le 25 février 1992 ;

14 millions de francs, le 25 mars 1992 ;

14 millions de francs, le 24 avril 1992 ;

14 millions de francs, le 25 mai 1992 ;

14 millions de francs, le 25 juin 1992 ;

14 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;

14 millions de francs, le 25 août 1992 ;

14 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;

14 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;

14 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;

14 millions de francs, le 24 décembre 1992 ;
Régie autonome des transports parisiens (33 millions de francs), soit :

33 millions de francs, le 24 décembre 1992.