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Article A332-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

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Les organismes dont les prévisions d'évolution de l'indice des prix constituent les références en matière de prévisions d'évolution de l'indice des prix sont :

"La Commission européenne ;"

"L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE)."