Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1992 FIXANT POUR 1992 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE ET RELATIF A LA COMPENSATION GENERALISEE VIEILLESSE)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1992 FIXANT POUR 1992 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE ET RELATIF A LA COMPENSATION GENERALISEE VIEILLESSE)
La Caisse des dépôts et consignations doit verser, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, les acomptes suivants aux organismes de sécurité sociale ci-après :
Au budget annexe des prestations sociales agricoles (20 239 millions de francs), soit :
1 400 millions de francs, le 5 mars 1992 ;
2 500 millions de francs, le 3 avril 1992 ;
1 610 millions de francs, le 30 avril 1992 ;
2 200 millions de francs, le 1er juin 1992 ;
2 922 millions de francs, le 30 juin 1992 ;
2 400 millions de francs, le 4 août 1992 ;
1 300 millions de francs, le 4 septembre 1992 ;
1 302 millions de francs, le 30 septembre 1992 ;
1 000 millions de francs, le 30 octobre 1992 ;
1 500 millions de francs, le 30 novembre 1992 ;
2 105 millions de francs, le 30 décembre 1992.
A la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (4 234 millions de francs), soit :
450 millions de francs, le 30 avril 1992 ;
600 millions de francs, le 4 août 1992 ;
1 600 millions de francs, le 30 octobre 1992 ;
1 584 millions de francs, le 30 décembre 1992.
A la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (2 012 millions de francs), soit :
500 millions de francs, le 17 avril 1992 ;
530 millions de francs, le 17 juillet 1992 ;
570 millions de francs, le 16 octobre 1992 ;
412 millions de francs, le 30 décembre 1992.
A la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (1 180 millions de francs), soit :
300 millions de francs, le 17 mars 1992 ;
300 millions de francs, le 18 juin 1992 ;
300 millions de francs, le 18 septembre 1992 ;
280 millions de francs, le 18 décembre 1992.
A la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (990 millions de francs), soit :
248 millions de francs, le 17 mars 1992 ;
248 millions de francs, le 18 juin 1992 ;
248 millions de francs, le 18 septembre 1992 ;
246 millions de francs, le 18 décembre 1992.
A la Société nationale des chemins de fer français (594 millions de francs), soit :
149 millions de francs, le 3 avril 1992 ;
149 millions de francs, le 30 juin 1992 ;
149 millions de francs, le 30 septembre 1992 ;
147 millions de francs, le 30 décembre 1992.
A l'Etablissement national des invalides de la marine (234 millions de francs), soit :