Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 1991 REVALORISANT LES PLAFONDS DE LOYER A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 1991 REVALORISANT LES PLAFONDS DE LOYER A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT)
Le plafond mensuel de loyer prévu par l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
ZONE I - ZONE II - ZONE III
Ménage sans personne à charge 1 693 - 1 510 - 1 402
Bénéficiaire isolé ou ménage :
Ayant 1 personne à charge
1 777 - 1 596 - 1 491
Ayant 2 personnes à charge
1 826 - 1 652 - 1 553
Ayant 3 personnes à charge
1 876 - 1 708 - 1 615
Ayant 4 personnes à charge
1 926 - 1 764 - 1 677
Ayant 5 personnes à charge
1 971 - 1 890 - 1 802
Ayant 6 personnes à charge
2 142 - 2 055 - 1 959
Par personne à charge supplémentaire
171 - 165 - 157
La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 30 juin 1991 est fixée comme suit :
ZONE I - ZONE II - ZONE III
Ménage sans personne à charge
1 862 - 1 661 - 1 542
Bénéficiaire isolé ou ménage :
Ayant 1 personne à charge
1 955 - 1 756 - 1 640
Ayant 2 personnes à charge
2 009 - 1 818 - 1 708
Ayant 3 personnes à charge
2 063 - 1 880 - 1 776
Ayant 4 personnes à charge
2 117 - 1 942 - 1 844
Ayant 5 personnes à charge
2 168 - 2 079 - 1 982
Ayant 6 personnes à charge
2 356 - 2 261 - 2 155
Par personne à charge supplémentaire
188 - 182 - 173
Les zones géographiques prévues ci-dessus sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.