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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 1991 DETERMINANT LES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DUES AU TITRE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE NON SALARIEE EXERCEE HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS PAR LES PERSONNES BENEFICIAIRES DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 1991 DETERMINANT LES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DUES AU TITRE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE NON SALARIEE EXERCEE HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS PAR LES PERSONNES BENEFICIAIRES DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux cotisations dues au titre des années 1990 et suivantes, ainsi qu'aux demandes de rachat présentées au cours de la même période.

L'arrêté du 14 septembre 1966 fixant la cotisation forfaitaire annuelle à verser par les personnes visées aux articles 4 et 5 de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965 est abrogé.