Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-08-1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 91778 DU 07-08-1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DU VACCIN ANTIGRIPPAL PAR LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE DES SALARIES ET NON-SALARIES AGRICOLES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-08-1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 91778 DU 07-08-1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DU VACCIN ANTIGRIPPAL PAR LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE DES SALARIES ET NON-SALARIES AGRICOLES)
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.