Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1991 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec))
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 1991 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec))
La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1991, fixée à 2,076 F par l'arrêté du 17 juin 1991, est portée à 2,085 F pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1991.