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Article A331-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A331-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les sous-catégories d'assurance donnant lieu au calcul séparé prévu au deuxième alinéa de l'article R. 331-26 sont celles définies au 4 de l'article A. 344-4.