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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 91778 DU 07-08-1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DU VACCIN ANTIGRIPPAL PAR LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE DES SALARIES ET NON-SALARIES AGRICOLES)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 91778 DU 07-08-1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DU VACCIN ANTIGRIPPAL PAR LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE DES SALARIES ET NON-SALARIES AGRICOLES)

Seuls les vaccins délivrés entre le 23 septembre et le 28 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.