Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 91778 DU 07-08-1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DU VACCIN ANTIGRIPPAL PAR LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE DES SALARIES ET NON-SALARIES AGRICOLES)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 91778 DU 07-08-1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DU VACCIN ANTIGRIPPAL PAR LES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE DES SALARIES ET NON-SALARIES AGRICOLES)
Seuls les vaccins délivrés entre le 21 septembre et le 26 décembre de l'année considérée pourront être pris en charge.