Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1991 FIXANT LA COTISATION FORFAITAIRE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES ETUDIANTS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1991-1992)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1991 FIXANT LA COTISATION FORFAITAIRE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES ETUDIANTS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1991-1992)
Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.