Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER PREVU A L'ART. L174-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER PREVU A L'ART. L174-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 50 F à compter du 1er juillet 1991.