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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 août 1991 FIXANT LA REPARTITION DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ANNEE 1990)

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 août 1991 FIXANT LA REPARTITION DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ANNEE 1990)


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.