Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 1991 RELATIF AUX MODALITES DE DETERMINATION DE COMPLEMENT AFFERANT AUX FRAIS DE SALLE D'OPERATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION REGIS PAR L'ARTICLE L162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 1991 RELATIF AUX MODALITES DE DETERMINATION DE COMPLEMENT AFFERANT AUX FRAIS DE SALLE D'OPERATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION REGIS PAR L'ARTICLE L162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)